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1. INFORMATIONS LÉGALES
L’éditeur du Site est la société Cogeco, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Grenoble : 401 475 330
Siège social : 27 chemin de Montollier, Le Temporis, 38500 Voiron
Email : contacts@cogeco-promotion.fr
Directeur de publication : Mathilde Goutille
2. HÉBERGEMENT DU SITE
Le site Internet cogeco-promotion.fr est hébergé par la société OVH, SAS au capital de 10 000 000 euros, immatriculée au RCS de Roubaix-Tourcoing sous le n° 424 761 419 00045. Siège social : 2 rue Kellerman 59100 Roubaix France Crédits photos : Cogeco
3. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site et l’ensemble de son contenu (en particulier les marques commerciales, logos, tout élément graphique, textuel et informatique du Site dont notamment les arborescences, mises en forme, articles, présentations, illustrations, photographies, et/ou tout autre document) sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Aucune interprétation ne peut être faite en faveur d’une licence d’utilisation ou d’un quelconque droit d’utiliser ces éléments. À ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites (article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle). Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d’une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon (articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle). Cogeco pourra se prévaloir de ses droits, en particulier de propriété intellectuelle, pour engager des poursuites notamment pénales. Cogeco se réserve le droit d’améliorer ou de modifier à tout moment les informations, produits, programmes ou conditions d’utilisation décrits dans le Site, et ce sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait. Les conditions et mentions applicables seront celles en vigueur à la date de votre connexion au Site.
4. LIENS HYPERTEXTES
L’utilisateur qui serait redirigé vers un site tiers par l’intermédiaire d’un lien hypertexte établi en direction d’autres sites reconnaît que Cogeco ne maîtrise pas le contenu, les informations, les produits et services offerts sur ces sites. En conséquence, Cogeco ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour d’éventuels dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de sites accessibles via les liens hypertextes. Cogeco n’est également pas responsable des liens hypertextes pointant vers le Site. Toute personne souhaitant mettre en place des liens hypertextes pointant vers le Site devra en obtenir l’autorisation écrite et préalable de Cogeco.
5. LIMITATION DE GARANTIE
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6. MARQUES
Toutes les marques citées, en particulier Cogeco, sont des marques déposées. Tous droits réservés copyright © – 2018 – Cogeco.
7. UTILISATION DU SITE
Cogeco propose le Site principalement pour l’usage de sa clientèle et de toute personne souhaitant connaître ses services. Lorsque vous vous connectez au Site : – vous vous engagez à respecter les présentes mentions ainsi que, plus généralement, les législations applicables, – vous vous abstenez de toute collecte, utilisation détournée notamment des informations nominatives auxquelles vous pourriez accéder et, de manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte aux tiers. Lorsque vous remplissez un formulaire et que vous fournissez des informations, vous vous engagez à : – délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie et notamment à ne pas utiliser de faux noms, qualités ou adresses, ou encore des noms, qualités ou adresses sans y être autorisé, – maintenir à jour les données d’inscription en vue de garantir en permanence leur caractère réel et exact, – ne pas rendre disponible ou distribuer des informations, des programmes ou des éléments illégaux, répréhensibles ou encore nuisibles (tels que des virus, des logiciels de piratage ou de copie). – ne pas diffuser des propos, opinions ou informations à caractère diffamatoire, obscène, violent, raciste et plus généralement contrevenant aux lois et règlements en vigueur, aux droits des personnes et aux bonnes mœurs. En cas de violation de ces dispositions, Cogeco se réserve le droit de vous interdire l’accès au Site ou aux services proposés, à vos torts exclusifs et ce, sans préjudice de toute action en responsabilité.
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